Foire aux questions | FAQ

• À quoi sert l'Assistant Déclaration ?

  L'Assistant aide les organisateurs à réaliser les déclarations post-spectacles pour la SACEM et la SACD.
  
  À terme, l'Assistant permettra aussi de déclarer la taxe sur le spectacle au CNM et à l'ASTP et alimentera SIBIL, le système d'information de billetterie du Ministère de la Culture.

• À qui l'Assistant est-il destiné ?

  La version actuelle de l'Assistant est destinée aux organisateurs de spectacle, c'est-à-dire tous·tes les entrepreneur·es de spectacles avec une licence de type 3 délivrée par le ministère de la Culture. Vous souhaitez renouveler votre licence ? Rendez-vous sur cette page.
  
  À noter que la version actuelle de l'Assistant ne permet pas de réaliser les formalités des producteurs de spectacles ni de déclarer les festivals.

• Comment fonctionne l'Assistant ?

  L'Assistant a été conçu pour simplifier vos démarches en limitant au maximum les saisies manuelles et en réutilisant automatiquement les données déjà présentes dans vos logiciels de billetterie.
  
  Grâce à un formulaire unique, il centralise toutes les informations nécessaires à vos déclarations.
  
  L'Assistant récupère directement depuis votre logiciel de billetterie la liste des spectacles ainsi que les dates et horaires de chaque représentation.
  
  Il préremplit automatiquement la synthèse des données de billetterie pour chaque spectacle : recettes, nombre de billets vendus, nombre d'invitations, prix moyen du billet.
  
  À noter que l'Assistant est actuellement compatible uniquement avec votre logiciel de billetterie principal.
  
  La connexion sécurisée à ce logiciel est donc un prérequis indispensable pour utiliser la version actuelle de l'Assistant.
  
  Grâce à cette connexion, l'Assistant peut récupérer automatiquement les noms des spectacles, les dates et horaires des représentations ainsi que toutes les données de billetterie associées à chaque séance.

• Comment puis-je être sûr·e que les données de l'Assistant sont fiables ?

  Les données de l'Assistant sont le reflet des données de votre logiciel de billetterie. Si nécessaire, vous pouvez vérifier, compléter et corriger ces données.
  
  L'Assistant ne peut se substituer à votre logiciel de billetterie. Avant de synchroniser vos données de recettes avec l'Assistant, n'oubliez pas de les mettre à jour dans votre logiciel pour faire vos déclarations.

• Puis-je ajouter des spectacles, des représentations ou des billets à la main dans l'Assistant ?

  Pour le moment, l'Assistant ne permet ni d'ajouter de spectacle, de représentation ou de catégorie de billets à la main car il s'appuie sur les données de votre logiciel de billetterie. L'ajout des spectacles, représentations et billets vendus doit donc se faire directement dans votre logiciel de billetterie.
  
  L'Assistant vous permet néanmoins de modifier les données au niveau de chaque représentation : le nombre de billets, le montant de la recette, le lieu.
  
  N.B. : Pour les déclarant·es qui ne renseignent pas les représentations gratuites dans leur logiciel de billetterie principal, la plupart des éditeurs de logiciels permettent, pour un spectacle, d'ajouter des séances sans vente de billet. Si vous êtes dans cette situation, nous vous invitons à solliciter le support de votre éditeur pour vous guider.

• Est-ce que je peux utiliser l'Assistant pour envoyer automatiquement les formulaires SACEM, SACD, CNM, ASTP ?

  L'Assistant permet de remplir une seule fois les champs des formulaires SACEM et SACD et d'envoyer automatiquement les formulaires à ces 2 organismes.
  
  À terme, l'Assistant permettra aussi de remplir et envoyer les formalités demandées par le CNM et l'ASTP ainsi qu'au ministère de la Culture pour ce qui concerne SIBIL.

• Est-ce que l'Assistant permet de filtrer la ou les déclaration(s) que je dois faire pour un spectacle donné ?

  Non, l'Assistant ne permet pas de filtrer les déclarations à réaliser pour un spectacle. Même s'il est possible d'établir des règles générales selon le genre du spectacle (musique, danse, théâtre, etc.) il y a de nombreux cas particuliers (ex. : spectacles d'humour) qui ne permettent pas de mettre en place une règle pour déterminer automatiquement si un spectacle relève de la SACEM et/ou de la SACD, du CNM et/ou de l'ASTP. En cas de doute nous vous recommandons de contacter vos gestionnaires de proximité.

• Je déclare via le site web de l'organisme, comment puis-je utiliser l'Assistant ?

  Vous pourriez utiliser les données que précalcule l'Assistant à partir des données de billetterie : recette totale, nombre de billets vendus, nombre d'invitations, prix moyen du billet. Mais le plus simple reste encore de tester l'Assistant 😉 !

• Est-ce que l'assistant transmet automatiquement les données aux organismes ?

  Oui l'Assistant envoie automatiquement les formalités aux organismes (SACEM et SACD pour le moment).
  
  Si la télétransmission à la SACD ne fonctionne pas, vous pouvez contacter directement votre interlocuteur·ice SACD afin qu'il·elle active cette option.

• Est-ce que les organismes ont accès directement à mes données ?

  Seules les données saisies dans la partie déclaration de l'Assistant sont transmises aux organismes.

• Puis-je vérifier les données pré remplies avant de les transmettre ?

  La connexion avec votre logiciel de billetterie principal permet de récupérer le nom des spectacles, les dates de représentations et les données de billetteries pour chaque représentation.
  
  L'Assistant permet de vérifier la recette de billetterie par représentation pour un spectacle ainsi que de corriger ou ajouter des billets. A noter que les données de billetteries pré remplies sont modifiables.

• Quels sont les systèmes de billetterie compatibles ?

  À date, l'Assistant peut récupérer vos données de billetteries sur BilletWeb, Mapado, Supersoniks / Soticket, Shotgun et HelloAsso.

• Est-ce que l'Assistant permet d'envoyer les pièces-jointes aux organismes ?

  Oui, l'Assistant envoie automatiquement à votre correspondant·e local·e les pièces-jointes que vous déposez sur le formulaire de déclaration.

• Combien coûte l'utilisation de l'Assistant pour les déclarations ?

  L'utilisation de l'Assistant est gratuite.