Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

Assistant Déclaration est un service public numérique à l’initiative du Service du Numérique (SNUM) au sein de l’Atelier numérique du ministère de la Culture. Il s’agit d’une plateforme qui permet, à partir des données de systèmes de billetterie des entrepreneurs de spectacle, d’aider ces derniers à remplir les formalités administratives mensuelles exigées par différents organismes.

Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le Service du numérique du secrétariat général du ministère de la Culture (SNUM) est responsable de traitement, représentée par monsieur Luc Allaire, en sa qualité de secrétaire général.

Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Assistant Déclaration traite vos données à caractère personnel notamment pour :

• Permettre la création d’un compte personnel ;
• Permettre la complétion des déclarations auprès des organismes concernés.

Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?

• Données relatives à la création de compte : nom, prénom, courriel ;
• Données relatives à la complétion des déclarations (sous réserve d’obtenir les jetons d’accès aux API des salles de spectacle) : nom, prénom, adresse, courriel, numéro de téléphone de l’organisateur ou du diffuseur.

Qu’est-ce qui nous autorise à traiter vos données ?

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement, au sens de l’article 6-1 e) du RGPD.

Cette mission d’intérêt public se traduit en pratique notamment par :

• L’arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l’organisation du secrétariat général du ministère de la Culture notamment son article 5.

Qui peut avoir accès à vos données ?

Seuls les membres habilités de l’équipe d’Assistant Déclaration (administrateurs, développeurs) ont accès à vos données dans le cadre de leurs missions et les interlocuteurs des organismes qui recevront vos déclarations.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Quels sont vos droits ?

Vous disposez :

• D’un droit d’information et d’accès à vos données ;
• D’un droit de rectification ;
• D’un droit d’opposition ;
• D’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse courriel suivante : delegue-protection-donnees@culture.gouv.fr

Ou par voie postale à l’adresse suivante : 182 rue Saint Honoré, 75001 Paris

Puisque ce sont des droits personnels, nous ne traiterons votre demande que si nous sommes en mesure de vous identifier. Dans le cas contraire, nous pouvons être amenés à vous demander une preuve de votre identité.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai raisonnable qui ne saurait excéder 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés après nous avoir contactés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Qui nous aide à traiter vos données ?

Certaines données sont communiquées à des “sous-traitants” qui agissent pour le compte du responsable de traitement, selon ses instructions.

Témoins de connexion et traceurs

Un témoin de connexion ou traceur est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

Sur le service numérique Assistant Déclaration, des témoins de connexion de mesure d’audience sont déposés comme Matomo et ne nécessitent pas le recueil de votre consentement conformément aux recommandations de la CNIL puisqu’ils sont paramétrés en mode « exempté ». Aussi, le service utilise la solution de messagerie Crisp pour gérer les demandes de support.