Déclaration d’accessibilité

Établie le 10 janvier 2025.

Le Ministère de la Culture s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions indiquées dans un schéma pluriannuel d’accessibilité.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Assistant déclaration (https://assistant-declaration.beta.gouv.fr).

État de conformité

Assistant déclaration est non conforme avec le RGAA, version 4. Le site est en construction et n’a encore pas été audité.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de ce service pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 10 janvier 2025 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.

;